Conditions d'Utilisation de www.broker-insights.ca et du Log

Dernière mise à jour : 4 mars 2025

Les présentes Conditions d'Utilisation(ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de notre site internet www.broker-insights.ca (le « Site ») et de notre logiciel en service Insights Courtier (le « Logiciel »), fourni par 9535-8073 Québec Inc. (ci-après « nous », « notre », ou « nos »). En accédant à, en vous inscrivant pour utiliser, ou en utilisant le Site et le Logiciel, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le Site ou le Logiciel, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Ces Conditions peuvent être modifiées de temps à autre, et nous vous encourageons à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

2. Accès au Site et au Logiciel

• Site      Internet : Le      Site vous permet d'accéder à des informations générales, des ressources et      des outils concernant nos produits et services. Nous nous efforçons de      maintenir le Site accessible en tout temps, mais nous ne garantissons pas      un accès continu ou sans interruption.
• Logiciel      en Service :      Le Logiciel est mis à votre disposition sous forme d’un service en ligne      et vous permet de gérer et d’automatiser des tâches liées à votre      activité. Pour utiliser le Logiciel, vous devez vous inscrire et créer un      compte utilisateur.

3. Licence d'Utilisation

Sous réserve de votre conformité avec ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site et le Logiciel dans le cadre de vos activités commerciales internes uniquement. Vous ne pouvez pas transférer, sous-licencier ou céder cette licence sans notre consentement écrit préalable.

4. Utilisation du Site et du Logiciel

Vous vous engagez à utiliser le Site et le Logiciel de manière légale et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :

• Utiliser      le Site ou le Logiciel de manière illégale ou pour toute activité      frauduleuse.
• Endommager,      surcharger ou détériorer les systèmes ou réseaux utilisés pour fournir le      Site ou le Logiciel.
• Distribuer      des virus, des chevaux de Troie ou des logiciels malveillants.
• Modifier,      décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du Logiciel,      sauf si la loi l’autorise.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site et au Logiciel, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, et autres droits relatifs au contenu, au code, aux fonctionnalités et à la conception, sont la propriété exclusive de 9535-8073 Québec Inc. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces éléments sans notre autorisation explicite.

6. Collecte et Utilisation des Données

Nous collectons des informations personnelles via le Site et le Logiciel dans le but de fournir nos Services et d'améliorer l’expérience utilisateur. La collecte et l’utilisation de vos informations sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à cette politique.

7. Sécurité et Confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles et les données traitées via le Site et le Logiciel. Cependant, aucun système n'est totalement inviolable et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.

8. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou au Logiciel en cas de violation de ces Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous en informant. En cas de résiliation, vous n'aurez plus accès aux Services et vos données seront supprimées, sous réserve de nos obligations légales.

9. Responsabilité Limitée

Le Site et le Logiciel sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite. Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, dommages, ou préjudices découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services.

10. Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site ou au Logiciel à tout moment, pour des raisons techniques, commerciales ou autres, sans préavis.

11. Abonnement et Tarification

L’accès au Logiciel est fourni moyennant un abonnement payant, sous réserve des modalités de paiement spécifiées dans votre contrat. Les abonnements sont généralement facturés sur une base mensuelle ou annuelle. En cas de modification des tarifs, nous vous en informerons à l’avance.

12. Cookies et Technologies de Suivi

Le Site utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer les préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du Site ou du Logiciel.

13. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de l’utilisation du Site ou du Logiciel sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

14. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez nous joindre à l'adresse suivante : info@broker-insights.ca